Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'amendement no 1667 vise à maintenir les portes, les fenêtres et les volets isolants dans le champ du CITE au taux de 30 % pour l'année 2018. La reconduction de ce dispositif pour 2018 s'accompagnerait toutefois d'un renforcement des conditions en matière d'efficacité énergétique : le crédit d'impôt ne s'appliquerait que si les travaux permett...
Je reprends l'amendement no 1790 de Mme Sage. Je ne partage pas du tout l'avis de M. le rapporteur général et de M. le ministre. Ces questions sont formulées chaque année dans l'hémicycle, de la même manière. Si elles reviennent ainsi, année après année, c'est bien que nous n'arrivons pas à y répondre, c'est bien qu'il y a un problème ! Il faud...
Dans la discussion de la première partie, plusieurs d'entre nous avaient attiré l'attention sur le fait que la suppression de l'ISF allait libérer de l'argent dans l'économie, qui ne serait pas nécessairement investi dans les PME. L'amendement de Mme de Montchalin vise à donner un premier gage. Surtout, le troisième sous-amendement du Gouvernem...
