Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je veux soutenir tout ce qui vient d'être dit. Le prêt à taux zéro existe depuis 2011 et a été réformé en 2012, en 2013, en 2014 puis en 2015. Alors que le dispositif arrive à échéance le 31 décembre 2017, vous vous apprêtez à le réformer encore, monsieur le ministre, mais de façon un peu curieuse : en ville, un ménage pourra bénéficier du PTZ ...
Je crains – ou plutôt je le souhaite – que le Conseil constitutionnel dénonce là une inégalité de traitement entre nos concitoyens. Je ne pense en effet pas qu'il revienne au Gouvernement de décider si les familles doivent faire construire ou acheter dans l'ancien. Elles ont un objectif : se loger à proximité de leur lieu de travail. La solutio...
Monsieur le ministre, je ne partage pas votre point de vue. Les dépenses de logement représentent 42 milliards d'euros par an, dont 18 milliards pour l'APL et 20 milliards pour les dispositifs fiscaux, TVA à taux réduit incluse. Sur les 18 milliards d'euros destinés à l'APL, 9 milliards vont au secteur privé et 9 milliards aux bailleurs sociaux...
Cet amendement poursuit deux objectifs : premièrement, maintenir le PTZ dans le neuf pour l'ensemble des zones géographiques jusqu'au 31 décembre 2021 ; deuxièmement, pour répondre au souci du ministre de limiter l'augmentation de la dépense publique qu'entraînerait une telle extension, fixer des quotités d'opérations par zone géographique, de ...
Cet amendement vise à ce que, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi – soit un délai proche de celui qu'a demandé M. le rapporteur général – , le Gouvernement remette au Parlement « un rapport évaluant la pertinence des périmètres des zones géographiques définies pour classer les communes en fonction du rappo...
