Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous allez avoir une bonne surprise avec cet amendement. Comme vous le savez, nous sommes en désaccord avec la méthode employée par vos collègues du Gouvernement pour réduire les dépenses de logement. En effet, vous avez concentré cette réduction sur les seules aides personnalisées au logement, dites APL. Vous avez ainsi ...
Je remercie M. le ministre pour ces précisions. J'espère que cette solution sera retenue par le Gouvernement – je sais qu'elle fait partie des options actuellement discutées – , car nous la préférons à celle que vous envisagez, qui consiste à baisser pour tout le monde les APL de 50 euros en moyenne, tout en imposant aux bailleurs sociaux une p...
Depuis le 1er juillet 2006, il existe une taxe de solidarité sur les billets d'avion – la « taxe Chirac » – , qui est collectée au profit de la solidarité pour le développement afin de financer l'organisme UNITAID. Le produit de la taxe est plafonné à 210 millions d'euros, comme celui de toutes les taxes affectées, ce qui est tout à fait logiqu...
Tout d'abord, je salue la constance de notre collègue Éric Alauzet. Sauf erreur de ma part, il me semble qu'il a déjà déposé cet amendement l'an dernier à la suite d'une inspection menée en 2015 ayant relevé que l'IRSN manquait d'agents pour mener à bien ses missions. Notre collègue a raison sur un point : souvent, nous votons des plafonds d'e...
Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que vous n'aimiez pas augmenter les taxes, mais les taxes énergétiques augmentent tout de même de 3,7 milliards d'euros en 2018. Nous partageons avec vous l'objectif d'une fiscalité écologique, mais nous voulons qu'il puisse être traduit de façon concrète et qu'il permette d'améliorer les perf...
Monsieur le ministre, vous me reprochez de renoncer à alimenter le budget général mais, que je sache, il existe bien un compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », alimenté par des recettes affectées, pour couvrir les dépenses. Nous vous demandons simplement de verser un peu plus que ce qui l'est déjà, grâce au produit de la TICPE...
