Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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J'ai déjà déposé un amendement identique à celui-ci en 2015. Il vise à faire en sorte que les sociétés de conseil, avant de commercialiser des schémas d'optimisation, les adressent à l'administration fiscale, de sorte que Bercy ait connaissance des schémas d'optimisation qui rentrent dans le cadre légal, tout en se rapprochant toujours plus de ...
Je suis surprise par la réponse tant du rapporteur général que du secrétaire d'État. En rédigeant cet amendement, nous avons pris plusieurs précautions. D'abord, le dispositif entrerait en vigueur le 1er janvier 2019 et comprendrait une phase d'expérimentation de deux ans ; si, au bout de cette période, Bercy ne reçoit aucun schéma commercialis...
