Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je formule la même demande que Gilles Carrez. Nous avons compris le mécanisme de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité chômage de 1 %, pour un montant de 1,4 milliard. Il n'en va pas de même concernant la somme de 1,6 milliard – ce qui n'est pas peu de chose, monsieur le ministre.
Je me réfère à la tribune publiée la semaine dernière par nos collègues de La République en marche qui appelaient le Gouvernement et les parlementaires à légiférer de manière éclairée et évaluée. En l'occurrence, on ne légifère de manière ni éclairée ni évaluée. En effet, cette réforme de la CSG est constituée de plusieurs tuyaux, allant tantôt...
Oui, c'est vraiment de la mécanique de tuyauterie ! Monsieur le ministre, nous avons vraiment besoin d'y voir clair. Je ne veux pas vous accuser de quoi que ce soit, mais vous faites apparaître 1,6 milliard par quelque chose qui s'apparente à un tour de passe-passe. Lorsqu'on présente un amendement qui a des conséquences financières aussi impor...
Je suis étonnée que ces amendements n'aient pas été présentés lors de l'examen des crédits de la mission dont Mme Cendra Motin était rapporteure spéciale, …
Oui, une vision d'ensemble ! Les résultats de la négociation n'ont pu être connu qu'après l'examen de cette mission, mais tout de même. Pourriez-vous nous donner le nombre de fonctionnaires touchés par la mise en stand by du protocole, par catégorie, A, B et C ?
Je reconnais que cet amendement n'a pas forcément sa place dans une loi de finances et je prie d'avance M. le ministre de bien vouloir accepter mes excuses sur ce point. Je souhaite néanmoins lancer un appel, monsieur le ministre, car voilà trois ans que nous cherchons à résoudre cette situation. Laissez-moi donc vous expliquer. Des anciens ag...
J'avais déjà déposé un amendement similaire en loi de finances l'année dernière, et votre prédécesseur m'avait promis que la question serait résolue dans les deux mois, ce qui n'a pas été le cas. Je me permets donc de me tourner vers vous pour appeler votre attention sur ce point, monsieur le ministre. J'ignore quel étage de Bercy est compétent...
