Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Faute d'avoir eu le temps de calculer la somme des plus et des moins, pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, les économies que vous avez prévu de réaliser au total, par ces amendements, afin de couvrir les dépenses supplémentaires qui ont pu être votées au cours de la discussion ?
J'ai entendu beaucoup de choses, depuis quelques jours, sur cet article. Je remercie le président Gilles Carrez, Christine Pires Beaune et Patrick Hetzel d'avoir rappelé les faits. Cet amendement avait déjà été déposé l'an dernier, en dernière minute, comme cela vient de se produire, par les quatre députés lyonnais, qui, j'imagine, ont pris le...
Il est arrivé en dernière minute. C'est la même rédaction que l'an dernier – ne vous fatiguez pas à le lire, c'est un copier-coller, ce qui va plus vite à rédiger.
Arrivé au dernier moment, il avait donné lieu à un avis de sagesse en commission, mais nous nous sommes montrés plus attentifs en nouvelle lecture. Et qu'avons-nous découvert ? Qu'en France, Lyon a un statut particulier. Je veux bien qu'il s'agisse de la ville des Lumières, mais cela ne l'autorise pas à disposer de sa propre loi. La loi de la R...
… et beaucoup plus juste ! Mes chers collègues, nous déposerons un recours auprès du Conseil constitutionnel pour rupture d'égalité – pour rupture d'égalité, je pèse mes mots.
Comme l'a rappelé le président Carrez, l'an dernier, la majorité à laquelle j'appartenais a eu le courage de voter contre le Gouvernement, qui voulait faire créer, en catimini, une rupture d'égalité.
Mes chers collègues du groupe majoritaire La République en marche, je vous invite à faire pareil – c'est pourquoi nous avons demandé un scrutin public – afin que l'égalité, voulue par notre Constitution, soit respectée, …
… et qu'il n'y ait pas de petits arrangements avec la ville de Lyon, que nous aimons beaucoup, ainsi que ses Lumières.
Monsieur le président, je sais d'expérience que, quand on procède à la va-vite en fin de séance, on vote sans savoir ce que l'on fait. Cet amendement n'est pas sans conséquences, puisque – tout le monde le sait peut-être, mais moi, je ne le savais pas – il ramène de 1,5 à 1,3 le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciale...
Je suis surprise d'entendre notre collègue du MODEM expliquer que cet amendement est le fruit d'une négociation avec le Gouvernement. Certes, cela arrive, mais j'ai cru comprendre, certaines rumeurs étant arrivées à mes oreilles, que le résultat de cette négociation était la contrepartie du vote de l'amendement relatif à la métropole de Lyon.
Je vous invite à démentir cette rumeur, si vous le souhaitez. Mais cela pourrait expliquer que le ministre soit passé aussi vite sur cet amendement, qui a été mis aux voix avant même que nous sachions de quoi il s'agissait.
