Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
106 amendements trouvés
29/06/2020 — Amendement N° 1294 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...
I. - Une fraction de 500 millions d’euros des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131-3 du code l’environnement. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une ...
29/06/2020 — Amendement N° 1293 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...
I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités mentionnées à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales confrontées à des surcoûts et des pertes de recettes liées aux conséquences de la crise sanitaire. Cette dotation est égale aux surcoûts et aux pertes de recettes sui...
29/06/2020 — Amendement N° 1065 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/06/2020 — Amendement N° 1055 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'...
I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. ‑ L’ensemble des activités commerciales des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés bars. » II. – Les dispositions du présent I s’appliquent, de manière directe, à compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de di...
29/06/2020 — Amendement N° 859 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller
I. – A la fin du II de l’article 71 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...
29/06/2020 — Amendement N° 858 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Thill, M. Zumkeller
I. – Après l’article 238bis-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 238bis-0 B ainsi rédigé : «Art. 238 bis-0 B. – Les bailleurs, personnes physiques ou morales de droit privé peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt limitée à 50 % du montant de deux mensualités de loyers et charges locatives, au titre du défaut de paiement ...
26/06/2020 — Amendement N° 1885 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Des...
L’article 18 de la loi n° 2020‑473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un comité de suiviad hoc placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des mesures de soutien financier à la Nouvelle-Calédonie. Il est notamment chargé de ...
25/06/2020 — Amendement N° 2254 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Sage, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
