Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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Pour compléter mon intervention lors de la discussion générale, je citerai Simone Veil, à la tribune de l'Assemblée nationale : « l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue ». Par cette approche de la délicate question de l'avortement, en reconnaissant son caractère exceptionnel et douloureux, elle a s...
…car un fœtus de quatorze semaines est bien plus développé, et l'IVG alors ne peut pas être considéré comme un acte anodin.
C'est ce qui ressort des auditions que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a organisées. Dans le rapport d'information sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse, on lit, page 63 : « Un certain nombre de problèmes pratiques liés à la mise en œuvre de l'allongement du délai léga...
Comme lors de la discussion générale, je m'appuierai sur le discours de Simone Veil à la tribune de cet hémicycle, qui disait « que si la loi est générale et donc abstraite, elle est faite pour s'appliquer à des situations individuelles souvent angoissantes ; que si elle n'interdit plus, elle ne crée aucun droit à l'avortement ». Contrairement ...
L'article 1er vise à allonger le délai légal pour recourir à une interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines afin d'apporter une solution aux 3 000 à 4 000 femmes qui se voient chaque année contraintes de se rendre à l'étranger pour y avorter. Cependant, si nous reprenons les débats de la loi de 2001 qui a allongé le délai...
« Un certain nombre de problèmes pratiques liés à la mise en oeuvre de l'allongement du délai légal ont d'ailleurs été soulevés lors des auditions de vos rapporteures. Le docteur Philippe Faucher, gynécologue obstétricien et président du réseau entre la ville et l'hôpital pour l'orthogénie – REVHO – , explique qu'à partir de douze semaines de g...
