Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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L'article 2 supprime la clause de conscience légale spécifique à l'IVG. L'argument avancé consiste à dire qu'il existe déjà une clause réglementaire et que l'existence de la clause légale est vécue comme une humiliation par les femmes qui recourent à une IVG. Nous sommes opposés à la suppression de cette clause. Depuis la décision du 27 juin 2...
