Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit, à compter du 1er janvier 2021, la suppression du dispositif d'exonérations liées à l'emploi des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi – TODE. L'article 13 pérennise cette exonération. Je salue cette disposition adoptée par le Sénat – le groupe UDI et indépendants avait d'ai...

Cet allégement de charges patronales spécifique aux salariés saisonniers agricoles a été créé pour faire face à la concurrence de nos voisins européens, notamment l'Espagne ou l'Italie, qui profitent d'un coût du travail inférieur au nôtre, en particulier dans les filières de la viticulture, de l'arboriculture ou encore du maraîchage. La proro...