Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 16)
Les amendements de Valérie Six
Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
245 amendements trouvés
11/10/2020 — Amendement N° AS28 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est transmis par l’APF France handicap. Le code de la sécurité sociale prévoit différentes situations avec lesquelles l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) n’est pas cumul...
10/10/2020 — Amendement N° AS467 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°30 du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Les travaux de la commission d’enquête ont illust...
10/10/2020 — Amendement N° AS25 au texte N° 3397 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été transmis par l’APF France handicap. Aujourd’hui, des personnes travaillant moins d’un tiers-temps sont privées d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, faute d’avoir c...
09/10/2020 — Amendement N° AS35 au texte N° 3397 - Article 31 (Retiré avant séance)
Mme Six, Mme Sanquer
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement est transmis par l’APF France handicap. Afin que cette mesure puisse être accessible à tous, deux mesures sont indispensables. D’une part, il est nécessaire de prévoir d’emblée un dispositif d’hébergement sans reste à charge supplémentaire pour les patients en référence au montant ...
08/10/2020 — Amendement N° AS4 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
