Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Ainsi qu'à Jean-Pierre Door, cet article 5 nous paraît très important car il rétablit le service comme structure interne des pôles d'activité des centres hospitaliers universitaires, prévus au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique. Il remet également en vigueur l'appellation de « chef de service ». Ce sont là des ...

L'article 5 bis encadre et définit le contenu du projet médical d'établissement, qui ne fait l'objet de presque aucune mention dans la loi. Le projet médical définit les objectifs stratégiques d'évolution de l'organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de la p...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture suscite, par son titre, « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », de nombreux espoirs chez les professionnels de santé. Nous ne pouvons en effet que souscrire à l'objectif d'associer davantage le personnel soignant à la gestion de l'hôpital, ...

Dans un instant, madame la ministre déléguée, vous nous appellerez à voter un amendement tendant à supprimer l'article 1er bis AA qui vise à favoriser le déploiement de l'exercice en pratique avancée de certains auxiliaires médicaux, en intégrant la profession réglementée des infirmiers anesthésistes dans le dispositif législatif existant. La c...

Il vise à rétablir la rédaction de l'article 8 bis. Le conseil de surveillance d'un établissement de santé se prononce sur la gestion médicale et administrative ainsi que sur la gestion financière de l'établissement. Ce n'est pas la même chose que le conseil territorial. Il s'est substitué au conseil d'administration depuis la loi portant réfo...

L'article 2 nonies prévoit l'accès direct aux orthophonistes et donne à ces professionnels la possibilité de renouveler et d'adapter des prescriptions médicales d'actes d'orthophonie. Il a été introduit au Sénat, et la commission des affaires sociales s'est prononcée pour son maintien en seconde lecture. La Fédération nationale des orthophonist...

Comme M. Bazin et M. Door, nous souhaitons rétablir l'article 2 decies, introduit au Sénat. L'article suivant, qui tend à autoriser les laboratoires médicaux à pratiquer certains actes de vaccination, répond à la même logique ; or il a été maintenu par la commission des affaires sociales. Les pharmaciens des pharmacies à usage intérieur pourra...

Je tiens, au nom du groupe UDI et indépendants, à saluer le fait que des orateurs issus de tous les bancs aient pu s'exprimer, et à remercier le Gouvernement pour la sagesse dont il a fait preuve concernant l'amendement de Mme la rapporteure.

La suppression de cet article conditionnera le vote du groupe UDI et indépendants sur l'ensemble de cette proposition de loi. Si le développement des GHT représente un enjeu central de la coopération entre les établissements, la vacance de poste pose problème pour la gouvernance de ces établissements. Or la mesure proposée, qui ne figurait pas...

Les 136 GHT actuels ont des tailles, des histoires et des organisations différentes. Des mesures d'intégration et de mise en commun des directions existent déjà, signes de la volonté d'acteurs qui désirent aller plus loin qu'un projet médical partagé quand cela a du sens. Au contraire, le caractère automatique de ce transfert paraît autoritaire...

La crise sanitaire que connaît notre pays du fait de l'épidémie de covid-19 renforce le besoin de simplification et de mise en cohérence de l'organisation des appels d'urgence. C'est ce que demande le Président de la République depuis le 6 octobre 2017. Or l'article 7 bis introduit en commission revient à juxtaposer un nouveau numéro aux numéro...

Beaucoup de soignants ont la sensation de ne pas pouvoir exercer leur métier correctement, de bâcler leur travail, de ne pas accorder une attention suffisante – en temps, bien sûr – aux patients dont ils ont la charge. Cela se vérifie dans les établissements de santé, mais aussi dans les EHPAD ou d'autres établissements médico-sociaux. La prior...

Je l'ai déjà indiqué pendant la discussion générale, le groupe UDI et indépendants considère l'article 7 comme rédhibitoire. Il l'est d'ailleurs pour de nombreux autres groupes, car il va à l'encontre de l'esprit même du Ségur de la santé.

Nous avons déjà largement évoqué les constats auxquels nous a conduits la crise sanitaire actuelle : bureaucratisation du temps médical, concentration des médecins et des hôpitaux, manque d'attractivité des professions paramédicales ou des spécialités, répartition inégale des budgets dans les territoires. Or, s'il a mis en lumière l'extraordina...

Il a été déposé par Christophe Naegelen. Pour répondre rapidement aux besoins réels des patients et rendre le système plus efficient, il est important de renforcer la coordination et le décloisonnement des professionnels de santé, déjà compétents, dans leur exercice quotidien, avec des outils interopérables. L'amendement vise à renforcer la rec...

Le groupe UDI-I votera contre cette motion de rejet car, par principe, nous considérons que nous sommes ici pour débattre, d'autant plus que notre position n'est pas encore figée et qu'elle s'affinera selon l'évolution des débats – je pense particulièrement aux articles 7 et 7 bis. Nous regrettons que l'amélioration du système de santé, objet d...