Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 1er)

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « avis » insérer le mot : « conforme ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Dans l’objectif d’améliorer le système de santé par la confiance, la décision de recrutement d’un praticien hospitalier ne peut s’opérer par une décision unilatérale du Directeur d...

Substituer aux mots : « d’administration » les mots : « de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à se conformer à l’organisation de la gouvernance des établissements publics de santé.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « après vote conforme des deux commissions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la fusion entre la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et la commission médicale d’établissement puissent être fusionnées à titre expérimentale qu’après accord des deux commissions.