Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AS240 au texte N° 3718 - Article 18 (Tombe)
Mme Six
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « pré-reprise », le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez-vous « de liaison », qui est plus fidèle à l’objet de ce dernier. En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pa...
05/02/2021 — Amendement N° AS192 au texte N° 3718 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Six
La section 2 du chapitre III du livre II du titre VI de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 23 de la présente loi, est complétée par deux articles L. 4623‑12 et L. 4623‑13 ainsi rédigés : « Art. L. 4623‑12. – Tout licenciement d’un infirmier de santé au travail envisagé par l’employeur est so...
05/02/2021 — Amendement N° AS190 au texte N° 3718 - Article 21 (Rejeté)
Mme Six
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d’un médecin praticien correspondant. L’objet de cet article est de répondre à la pénurie de médecins du travail en ouvrant la possibilité de recours à des médecins praticiens correspondants pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des tr...
