Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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J'ai déjà interpellé sur cette question M. Djebbari, ministre délégué chargé des transports, lors de la séance des questions au Gouvernement de la semaine dernière. L'article 24 vise à régulariser l'autorisation des installations douanières et sanitaires mises en place en urgence dans la perspective du Brexit et du rétablissement des contrôles ...
Permettez-moi de compléter mes propos pour tenter de vous persuader : le lien transmanche n'est pas délocalisable, car des véhicules et des marchandises arrivent sur ce site. Il me semble inconcevable de ne pas avoir la possibilité d'opérer ce contrôle à la sortie d'Eurotunnel puisque, de toute façon, il sera nécessaire de contrôler a poster...
Il a le même objet que mon amendement précédent, mais il vise à inclure le lien fixe transmanche à l'article L. 121-4 du code de l'urbanisme. D'un point de vue plus global, le Brexit et ce projet de loi soulèvent la question du statut juridique du tunnel sous la Manche, aujourd'hui assimilé à une infrastructure ferroviaire, et non à un port ou ...
Je compléterai les propos de M. Christophe en précisant que le supposé risque de conflit d'intérêts qui a pu être évoqué n'existe pas, car les organisations représentent et fédèrent des professions multiples et, dans toutes les instances où elles siègent, les organisations professionnelles se prémunissent des risques de conflit d'intérêts. Par ...
