Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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Il a pour but de replacer le juge au centre des décisions pour l'enfant et de renforcer la transmission des notes et rapports d'évaluation de l'ASE à l'intention des parties. La lourde intervention de l'autorité judiciaire en assistance éducative doit pouvoir garantir le contradictoire en donnant à l'enfant et aux parents la possibilité de fair...
Cet amendement a pour objet de préciser que les mesures d'assistance éducative prononcées par le juge sont appliquées dans les meilleurs délais par les services auxquels l'enfant est confié. À défaut, les services de l'ASE informent les juges des obstacles rencontrés pour lui permettre de modifier les modalités d'application de la mesure, afin ...
