Les amendements de Valérie Six pour ce dossier

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Déposé par notre collègue Nicole Sanquer, c'est un simple amendement de précision. L'article 11, qui autorise les assistants familiaux employés par une personne morale de droit public à travailler au-delà de la limite d'âge fixée à 67 ans, vient juste rétablir l'égalité avec les assistants familiaux employés par une association, qui y sont déjà...