Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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Mes chers collègues, je suis ravie d'être parmi vous ce soir, pour voter un texte qui s'inscrit dans la longue marche vers la parité. Soixante-quinze ans après le préambule de la Constitution de 1946, qui proclame que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes », on constate encore un décalage entre...
En 1791, Olympe de Gouges affirmait, dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. » Nous avons encore du chemin à parcourir pour atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a eu des avancées notables, comme la loi du 13 juillet 1965, qui autorise les fem...
Il me semble que cet amendement n'est pas purement rédactionnel : il vise à modifier l'alinéa 7 de l'article 7, en remplaçant les mots « l'employeur se voit appliquer une pénalité financière » si les résultats obtenus sont en deçà du taux fixé, par « l'employeur peut se voir appliquer une pénalité financière ». Si nous adoptions cet amendement,...
L'article 3 est le fruit de l'adoption, en commission, d'un amendement introduisant un droit au télétravail pour les mères dans les douze semaines qui précèdent leur congé de maternité, sous réserve que les missions puissent être exécutées hors des locaux de l'entreprise. Je suis opposée à l'instauration d'un tel droit au télétravail, pour deux...
Je comprends parfaitement l'argument avancé par la ministre et par la rapporteure : certaines entreprises n'emploient quasiment pas de femmes et ne pourront pas fortement féminiser leurs instances dirigeantes en deux ans. Soit. Ce qui me dérange, c'est que l'on n'oblige pas, d'une manière ou d'une autre, les entreprises à poursuivre cette déma...
L'article 4 insère dans la loi le principe des crèches AVIP et en donne une définition. Ces crèches pourraient accueillir des enfants jusqu'à l'âge de 6 ans. Or la loi pour une école de la confiance du 28 juillet 2019 a rendu l'école obligatoire dès 3 ans. Il paraît dès lors paradoxal de prévoir un accueil des enfants jusqu'à 6 ans en crèche AV...
L'amendement n° 213 est un amendement de repli. L'article 5 s'attachant à favoriser la mixité dans l'enseignement supérieur, il est ici question de la favoriser dans l'accès aux filières de formation. Pour ce faire, il est demandé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport formulant des propositions de mesures susceptibles de favoriser...
C'est un amendement d'appel invitant les entreprises à se saisir de la possibilité qu'elles ont de proposer des places en crèche à leurs salariés. Le dispositif existe mais il reste méconnu. Il s'agit d'un dispositif gagnant-gagnant puisque, en réservant des places en crèche pour ses salariés, l'entreprise fidélise plus facilement ces derniers ...
Je regrette que Mme Calvez ait retiré son amendement n° 303, car je l'aurais voté des deux mains ! L'amendement n° 211 vise à favoriser la mixité au sein des établissements d'enseignement technologique et professionnel. On déplore en effet, dans un grand nombre de ces filières, une surreprésentation soit des jeunes femmes, soit des jeunes homm...
Le groupe UDI et indépendants a souhaité s'investir dans l'élaboration de ce texte, car il est convaincu que la France doit renforcer son arsenal législatif en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment dans l'entreprise. Je veux donc féliciter de nouveau Mme la rapporteure pour son engagement et pour la qualité de son travai...
Il vise à garantir une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des chambres de commerce et d'industrie. Depuis la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, il est prévu que le candidat à l'élection des membres d'une chambre de commerce et d'industrie de région et son suppléant soient de sexes di...
Il vise à modifier le périmètre d'application de l'article 7 relatif à la publication par les entreprises de plus de 1 000 salariés des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants. Il s'agit de privilégier les groupes d'entreprises, lorsqu'il en existe un, comptant au moins 1 000 salariés, plutô...
