Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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Il me semble que cet amendement n'est pas purement rédactionnel : il vise à modifier l'alinéa 7 de l'article 7, en remplaçant les mots « l'employeur se voit appliquer une pénalité financière » si les résultats obtenus sont en deçà du taux fixé, par « l'employeur peut se voir appliquer une pénalité financière ». Si nous adoptions cet amendement,...
Je comprends parfaitement l'argument avancé par la ministre et par la rapporteure : certaines entreprises n'emploient quasiment pas de femmes et ne pourront pas fortement féminiser leurs instances dirigeantes en deux ans. Soit. Ce qui me dérange, c'est que l'on n'oblige pas, d'une manière ou d'une autre, les entreprises à poursuivre cette déma...
Il vise à modifier le périmètre d'application de l'article 7 relatif à la publication par les entreprises de plus de 1 000 salariés des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants. Il s'agit de privilégier les groupes d'entreprises, lorsqu'il en existe un, comptant au moins 1 000 salariés, plutô...
