Activité professionnelle indépendante

Qu'ils soient commerçants, artisans, agriculteurs ou exercent une profession libérale, le groupe UDI et indépendants défend au quotidien nos 3 millions d'indépendants, indispensables à notre vie, à nos territoires, dont leur présence et leur vitalité assurent le maillage. Alors que la pandémie a mis en évidence le caractère essentiel des servic...

Nous souhaitons qu'un filet de sécurité soit mis en place en cas de perte d'activité. C'est ce que demandent l'ensemble des travailleurs indépendants. Le projet de loi vise d'ailleurs à répondre à cette attente en améliorant le dispositif de l'ATI. Par cet amendement, nous proposons de préciser le contenu du rapport qui sera remis au Parlement...

Je reviens une fois encore sur la nécessité d'informer les indépendants afin de limiter le non-recours à l'ATI et plus particulièrement de mieux faire connaître les dispositifs couvrant le risque de perte d'emploi tels que les contrats d'assurance complémentaire privés qu'évoquait M. le rapporteur.

Je crois que nous oublions que le métier principal d'un banquier, c'est de prêter ; dans la négociation, c'est surtout lui qui choisit. Cet amendement d'appel vise à répondre à certaines inquiétudes quant à la réelle efficacité du dispositif. Il est à craindre que les établissements bancaires ne demandent systématiquement la dérogation permise...

Ce n'est pas tout à fait le même amendement, monsieur le rapporteur, et je me permets donc de le défendre. Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité et les possibilités de mettre en place un système de garanties publiques pour les crédits bancaires souscrits par les indépendants. Sur ce qui constit...

Nous proposons donc de réfléchir à la mise en œuvre de garanties publiques pour les indépendants, à l'image ce qu'a fait l'État pour les prêts étudiants ou les prêts garantis par l'État (PGE) lors de la crise économique liée à la pandémie. Certes, BPIFrance propose quelques dispositifs mais ils sont parfois méconnus et doivent être renforcés. L...

Tout d'abord, nous n'avons pas examiné le présent article en commission, puisque nous avons maintenu sa suppression décidée par le Sénat ; il est donc très surprenant qu'un tel amendement vienne directement dans l'hémicycle. Ensuite, le vote d'une habilitation à légiférer par ordonnances ne saurait se substituer à un débat parlementaire sur le...