Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/01/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 4746 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer ...
L'article 43 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est applicable en Polynésie française. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre applicable l'article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en Polynésie française. Cet article traite de l'expérimentation du cannab...
06/01/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 4746 - Article 1er (Adopté)
Mme Six, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Métadier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article premier. Le débat sur le cannabis récréatif pose la question de l’efficacité de la lutte contre les stupéfiants en France. Toutefois, cette réflexion ne remet pas en cause la nécessité de cette politique. D’une part, les arguments évoqués dans l’exposé...
30/12/2021 — Amendement N° AS5 au texte N° 4746 - Article 1er (Adopté)
Mme Six, Mme Sanquer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article premier. Le débat sur le cannabis récréatif pose la question de l’efficacité de la lutte contre les stupéfiants en France. Toutefois, cette réflexion ne remet pas en cause la nécessité de cette politique. D’une part, les arguments évoqués dans l’exposé...
16/12/2021 — Amendement N° AS1 au texte N° 4746 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Sanquer, Mme Six
L’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est applicable en Polynésie française. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre applicable l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en Polynésie française. Cet article traite de l’expérimentation du canna...
