Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
102 amendements trouvés
23/07/2020 — Amendement N° 2172 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/07/2020 — Amendement N° 2170 au texte N° 3181 - Article 2 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
