Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2172 (Irrecevable)

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Texte de loi N° 3181

Article 2 bis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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