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Bioéthique
(Article 2)


Les interventions de Valérie Six


Les amendements de Valérie Six pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement vise à conserver le critère d'infertilité médicalement diagnostiquée comme condition au remboursement de l'AMP et de l'autoconservation des ovocytes par la sécurité sociale. Un remboursement d'un acte médical non thérapeutique ne serait pas justifié puisque la sécurité sociale a pour objet initial la couverture des soins et des r...