Justice sociale

Personnellement, j'en doute ; vingt-cinq années de travail social me le permettent. Si vous individualisez l'AAH, qui me dit que demain, un autre gouvernement n'ira pas jusqu'à individualiser le RSA ?

À partir du moment où l'on individualise les aides, toutes les politiques d'accompagnement et d'insertion sociale et professionnelle seront balayées. Qui peut m'assurer du contraire ? Je ne veux pas de cette société-là. Prenons un exemple simple : Caroline, bénéficiaire de l'AAH, perçoit 1 500 euros de salaire et son conjoint, 800 euros ; le m...

Si elle est appliquée, 44 000 personnes seront perdantes, sans que l'on sache comment rattraper les choses. Prenons un autre exemple : Clément gagne 1 800 euros et sa conjointe 800 euros ; il perçoit 370 euros d'AAH. Avec la déconjugalisation, son AAH sera égale à zéro – zéro ! Avec notre proposition, il percevra 647 euros, soit 277 euros en p...

Nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. Mais qu'entendons-nous par ce terme de « justice sociale » ? Souvent utilisée, cette notion est parfois galvaudée. Permettez-moi d'en donner une définition, sur laquelle, je l'espère, nous nous retrouverons tous : la justice sociale est un principe ...

nous mettons l'accent sur les foyers les plus modestes, avec un meilleur accès aux soins et zéro reste à charge pour l'optique, les soins dentaires et les prothèses auditives ; nous avons engagé une baisse d'impôt inédite en faveur des Français, avec la suppression progressive de la taxe d'habitation et une baisse de 5 milliards de l'impôt sur ...

Monsieur Pradié, je ne vous ai pas interrompu tout à l'heure. Je vous demande de ne pas m'interrompre non plus. Revenons au sujet du jour.

Au nom du groupe La République en marche, je salue l'initiative du groupe Libertés et territoires, et plus particulièrement Mme Jeanine Dubié et M. le rapporteur, qui ont eu la volonté de mettre en débat diverses mesures de justice sociale, comme la réduction du reste à charge pour l'hébergement des personnes âgés, l'individualisation et le dép...

De plus, certaines propositions relèvent du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Enfin, les mesures proposées font toutes l'objet de réflexions déjà engagées par le Gouvernement et par la majorité dans le cadre de concertations bien avancées avec les représentants des collectivités territoriales,...

Néanmoins, l'efficacité ne peut se faire au détriment de la cohérence. Nous devons élaborer les lois en tenant compte des besoins réels de nos concitoyens, et cela ne peut se faire sans une concertation préalable avec tous les acteurs pour coconstruire des textes qui répondent aux besoins de tous les territoires.

J'invite donc M. le rapporteur et tous les membres du groupe Libertés et territoires à venir travailler avec la majorité sur les mesures incluses dans la proposition de loi lors des prochaines réformes, pour pouvoir construire, à terme, des solutions concrètes, efficaces et pérennes pour les Françaises et les Français. Pour toutes les raisons ...

… mais ils sont aussi très intéressants. Le reste à charge en EHPAD est évidemment un vrai problème, mais doit-il être étudié aujourd'hui, dans le cadre d'une proposition de loi examinée lors d'une niche parlementaire ? Personnellement, je ne le crois pas.

Nous partageons bien entendu l'objectif d'aider les résidents à faire face à ce reste à charge, qui est, pour certains, insupportable. C'est une question cruciale, j'en conviens. Nous sommes en train de coconstruire le projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie avec les différents acteurs, notamment avec les collectivités territoriale...

… oui, cette question sera bien traitée dans le cadre du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie. Mme Dubié a affirmé que le crédit d'impôt était un dispositif fiscal. Si tel est le cas, il doit figurer, non pas dans la proposition de loi soumise à notre examen, mais dans le projet de loi de finances.

La concertation sera au coeur de nos débats, notamment dans le cadre du futur projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie ; nous nous engageons à la mener et nous le ferons. S'agissant de la prestation de compensation du handicap, je suis tout à fait d'accord pour la rendre effective entre 60 et 65 ans pour les non-actifs. Mais, encor...

Nous sommes en pleine concertation au sujet de la future loi relative au grand âge et à l'autonomie. Vous savez tous très bien comment se construit un texte législatif : …

… on ne peut pas le faire sans les partenaires. Je n'ai jamais travaillé ainsi, en appliquant ce qui a été décrété.

Plusieurs modifications seront apportées à la PCH en 2020. Au second semestre, l'ouverture d'un droit à vie pour les bénéficiaires de la PCH dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Au premier semestre, la possibilité de demander la PCH à tout âge, à condition que le handicap soit survenu avant l'âge de 60 ans. Nous avons...

Dès janvier 2020, enfin, la défiscalisation et l'exonération totale de contributions sociales pour le dédommagement de l'aidant attaché à la PCH, à quoi s'ajoute la possibilité de cumuler PCH et RSA. Toutes ces mesures, nous les avons prises ; …

Je le répète, il faut attendre la future loi relative au grand âge et à l'autonomie. Ce sera un grand moment qui nous rassemblera tous.