Les amendements de Véronique Hammerer pour ce dossier
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Cet amendement vise à simplifier la rédaction du renvoi à des dispositions réglementaires codifiées dans le code rural et de la pêche maritime en prévoyant à la fois le renvoi à des décrets à l'identique des mesures prévues pour les employeurs du régime général et les ajustements rendus nécessaires du fait de l'organisation des services de sant...
