Les interventions de Véronique Hammerer sur ce dossier
62 amendements trouvés
24/06/2021 — Amendement N° AS31 au texte N° 4264 - Article 15 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Krimi, Mme Hammerer, Mme Meynier-Millefert, M. Gérard, Mme Charrière, Mme Rilhac, M. Zulesi, M....
À l’alinéa 2, après le mot : « place », insérer les mots : « , dans un délai n’excédant pas deux jours, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les mineurs, dès leur repérage et jusqu’à ce qu’intervienne la confirmation de leur minorité et de leur isolement. Laisser ces mineurs sans repère et sans toit est une mise en danger qu...
24/06/2021 — Amendement N° AS49 au texte N° 4264 - Article 15 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, Mme Hammerer, M. Gérard, Mme Rilhac, Mme Charrière, M....
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Le constat de minorité et d’isolement ne peut être remis en cause par le président d’un autre conseil départemental. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser la prise en charge des mineurs non accompagnés. Comme l’a indiqué le Secrétaire d’État chargé de la protectio...
