Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
(Article 7)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend le dispositif proposé par le sénat en première lecture de la proposition de loi diverses mesures de justice sociale. Il crée un droit d’option de 10 ans pendant lequel les bénéficiaires peuvent choisir d’opter pour une AAH conjugalisée ou déconjugalisée. En effet, la déconjugalisat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH du bénéficiaire lorsque celui-ci est en couple. Il s’inscrit ainsi dans la continuité de plusieurs propositions de loi débattues à l’Assemblée nationale, qui visaient à déconjugaliser l’AAH. Le Groupe L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH du bénéficiaire lorsque celui-ci est en couple. Il s’inscrit ainsi dans la continuité de plusieurs propositions de loi débattues à l’Assemblée nationale, qui visaient à déconjugaliser l’AAH. Le Groupe L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer le système de prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH du bénéficiaire lorsque celui-ci travaille en ESAT. Il s’inscrit ainsi dans la continuité de plusieurs propositions de loi débattues à l’Assemblée nationale, qui visaient à déconjugaliser l’AA...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amélioration de l’accès à leurs droits par les personnes en situation de handicap est une des priorités de l’action de la majorité. La feuille de route « MDPH 2022 » lancée le 15 octobre 2020 traduit de manière opérationnelle les objectifs de déploiement sur tout le territoire des mesures d’améliora...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prestation de compensation du handicap est attribuée lorsqu’une personne rencontre une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité importante du quotidien ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités importantes du quotidien. L’article 2 de la proposition de loi o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 2017, le champ de la compensation du handicap et des publics qu’elle vise a évolué significativement. Conformément à l’engagement du Président de la République lors de la Conférence nationale du Handicap (CNH) du 11 février 2020, la PCH intègre depuis le 1er janvier 2021 des aides à la parentali...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amélioration de l’accès à leurs droits par les personnes en situation de handicap est une des priorités de l’action de la majorité. La feuille de route « MDPH 2022 » lancée le 15 octobre 2020 traduit de manière opérationnelle les objectifs de déploiement sur tout le territoire des mesures d’améliora...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH du bénéficiaire. Il s’inscrit ainsi dans la continuité de plusieurs propositions de loi débattues à l’Assemblée nationale, qui visaient à déconjugaliser l’AAH. Le Groupe LaREM est très attaché à la prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prestation de compensation du handicap est attribuée lorsqu’une personne rencontre une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité importante du quotidien ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités importantes du quotidien. L’article 2 de la proposition de loi o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH du bénéficiaire. Il s’inscrit ainsi dans la continuité de plusieurs propositions de loi débattues à l’Assemblée nationale, qui visaient à déconjugaliser l’AAH. Le Groupe LaREM est très attaché à la prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend le dispositif proposé par le sénat en première lecture de la proposition de loi diverses mesures de justice sociale. Il crée un droit d’option de 10 ans pendant lequel les bénéficiaires peuvent choisir d’opter pour une AAH conjugalisée ou déconjugalisée. En effet, la déconjugalisat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH du bénéficiaire. Il s’inscrit ainsi dans la continuité de plusieurs propositions de loi débattues à l’Assemblée nationale, qui visaient à déconjugaliser l’AAH. Le Groupe LaREM est très attaché à la prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 2017, le champ de la compensation du handicap et des publics qu’elle vise a évolué significativement. Conformément à l’engagement du Président de la République lors de la Conférence nationale du Handicap (CNH) du 11 février 2020, la PCH intègre depuis le 1^er janvier 2021 des aides à l...