Les interventions de Véronique Hammerer sur ce dossier
21 amendements trouvés
29/01/2019 — Amendement N° CE39 au texte N° 1393 - Article 7 (Adopté)
Mme Hammerer, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bl...
À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ». Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale a notamment vocation à suivre l'exécution des conventions pluriannuelles établies entre l'État, l'ANCT et des établissements publics, dont l'ANRU. Ces conventions pré...
