Agence nationale de la cohésion des territoires

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats peuvent intégrer tout autre contrat, prévu dans les lois et règlements en vigueur, relatif à l'aménagement du territoire, à la politique de la ville, au numérique, ou à tout autre domaine relevant des compétences de l'agence. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de précise...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 18 les deux phrases suivantes : « Ce rapport fait notamment état du degré d'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. Il est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le rapport d'activité fasse état du degré d'exécution des projets soutenus par l'Ag...

I.– Au plus tard trois mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement réalise et met à jour : 1° Un échéancier des mesures réglementaires à prendre en application de ses principales dispositions ; 2° Une évaluationex ante de la réforme ; II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la publication de la...

Le dernier alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues, afin de développer les synergies avec les territoires ruraux, entre une métropole ou une communau...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l'action publique et à encourager les projets issus d'une démarche partici...

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « des actions de l'État en faveur de la couverture de l'ensemble du territoire national par des réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans les missions de l'ANCT l'action exercée aujourd'...

À l'alinéa 9, après le mot : « mission » , insérer les mots : « d'impulser, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver la mission d'impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l'Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015. Si l'ANCT a bien voca...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ». Exposé sommaire : Lors de l'examen en séance publique, le Sénat a adopté un amendement afin d'exclure l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de toute participation au financement et à la mise en œuvre d...

À l'alinéa 8, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité préciser les territoires d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en indiquant que son action ciblerait prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographiqu...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « La composition et les conditions de saisine de ce comité sont précisées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Pour plus de souplesse, il est laissé au comité le soin d'établir ses modalités de fonctionnement. En outre, la composition et les conditions de saisine sont précisées par voie réglementaire et non ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Les financements participatifs ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité à l'agence de recourir aux financements participatifs, conformément à la proposition de loi initiale. Véritable outil de collecte de fonds, le financement participatif est aussi un moyen de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « La composition et les conditions de saisine de ce comité sont précisées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Pour plus de souplesse, il est laissé au comité le soin d'établir ses modalités de fonctionnement. En outre, la composition et les conditions de saisine sont précisées par voie réglementaire et non ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à encourager la participation du citoyen dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l'action publique et à encourager les projets issus d'une démarche partic...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l'action publique et à encourager les projets issus d'une démarche partici...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ». Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale a notamment vocation à suivre l'exécution des conventions pluriannuelles établies entre l'État, l'ANCT et des établissements publics, dont l'ANRU. Ces conventions pré...

Après la première occurrence du mot : « territoires » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , notamment des territoires ruraux et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le Sénat a précisé que le conseil d'administration de l'ANCT devra être composé de manière à favoriser une ...

A l'alinéa 8, après le mot : « économique » insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et d...

Après le mot : « œuvre » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « des actions de l'État en faveur de la couverture de l'ensemble du territoire national par des réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit ; ». Exposé sommaire : L'Agence du numérique a pour objectif à la fois de garantir à tous un accès au haut ...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'actions sur les territoires de projet de l'agence », les mots : « des programmes nationaux territorialisés et des projets locaux soutenus par l'agence ». Exposé sommaire : Les conventions mentionnées à l'article 7 prévoient les conditions dans lesquelles les établisseme...

À l'alinéa 9, après le mot : « mission » , insérer les mots : « , d'impulser, ». Exposé sommaire : Les missions de l'Agence du numérique sont définies par le décret n° 2015‑113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » . Outre l'animation et l'accompagnement des projets et des i...