Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CE39 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Hammerer, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Faure-Muntian, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ».
Exposé sommaire :
Le comité d'action territoriale a notamment vocation à suivre l'exécution des conventions pluriannuelles établies entre l'État, l'ANCT et des établissements publics, dont l'ANRU. Ces conventions prévoient les conditions dans lesquelles ces établissements participent au financement et à la mise en oeuvre des actions menées. Or, par ses missions, l'ANRU prendra une part active à ces actions. A ce titre, il apparaît nécessaire de prévoir sa contribution, comme c'est le cas pour les autres établissements publics.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.