Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD123 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : Mme de Lavergne, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Faure-Muntian, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
À l'alinéa 9, après le mot :
« mission » ,
insérer les mots :
« d'impulser, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver la mission d'impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l'Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015.
Si l'ANCT a bien vocation à agir en priorité en réponse aux collectivités territoriales qui la sollicitent, elle doit également pouvoir lancer des dynamiques, notamment pour inciter les territoires à s'engager dans le développement des usages et des services numériques.
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