Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 1er)

Cet amendement de mon collègue Marc le Fur vise à inclure, dans le dispositif d'aide aux entreprises les plus touchées par la crise économique et sanitaire, le transport maritime de passagers – activité dont l'arrêt a des répercussions à la fois sur le secteur des transports et sur celui du tourisme – , y compris les services nautiques et portu...

L'article 1er apporte des éclaircissements concernant le fonds de solidarité en exonérant d'impôts et de cotisations sociales les aides versées par ce fonds, ce qui est une très bonne chose. Vous avez également apporté des assouplissements, notamment en abaissant de 70 % à 50 % le seuil de perte du chiffre d'affaires et en modifiant la période ...