Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Discussion générale)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux dispositions du 2° du II de l’article 1605 du code général des impôts et du 1° de l’article 1605ter du même code, le fait générateur de la contribution à l’audiovisuel public est con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ordonnance du 25 mars 2020 est venue créer un Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagati...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF244 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF20 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF240 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermie... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF30 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF231 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF52 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF241 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF152 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF15 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF236 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermie... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF242 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF34 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF238 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF161 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF16 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF21 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF24 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement     8 9 10 11 12 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org