Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Discussion générale)

En seulement huit mois, notre assemblée a été amenée à voter quatre projets de loi de finances rectificative, un chiffre impressionnant, qui traduit le caractère absolument inédit de la crise sanitaire, sociale et économique que nous subissons. La violence avec laquelle ce deuxième pic épidémique a touché la France a poussé le Gouvernement à de...

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner un nouveau projet de loi de finances rectificative, le quatrième depuis le mois de mars. Le caractère inédit de ces dépenses nouvelles, leur importance et leur récurrence traduisent évidemment la violence de la crise sanitaire, économique et sociale que nous subissons et qui n'a fait que trop de vi...

… et nous devons tous avoir conscience de ses conséquences dramatiques sur notre économie. La récession sera de 11 % cette année, menaçant la survie même de nombreuses entreprises. Le chômage vient déjà de bondir à 9 % des actifs, le déficit sera de 11 % du PIB, la dette s'élève à quasiment 120 % de la richesse nationale et la dépense publique ...

Nous approuvons cependant vos mesures d'urgence et le renforcement indispensable du soutien à notre économie à travers le fonds de solidarité, le chômage partiel, les exonérations de charges – je rappelle que les députés du groupe Les Républicains ont été les premiers à demander cette mesure – …

… ou encore les 1,2 milliard d'euros débloqués pour les bénéficiaires du RSA et des APL. Mais nous peinons à comprendre certaines des mesures économiques prises ou omises dans ce PLFR. L'une des grandes inquiétudes qui nous gagnent à la lecture de ce texte concerne – vous le savez, monsieur le ministre, nous l'avons déjà dit – les loyers. Not...

Notre deuxième sujet de préoccupation concerne les prêts garantis par l'État, utilisés à grande échelle depuis le début de la crise. Les plans d'affaires qui ont été prévus, mois par mois, par les entreprises au moment de contracter ces prêts sont aujourd'hui caducs. En effet, la plupart d'entre eux ont été pensés en prévision d'un rebond fort ...

Nous regrettons que rien n'ait été prévu pour rectifier le tir. C'est pourquoi le groupe Les Républicains vous propose de transformer le PGE en quasi-fonds propres pour les entreprises surendettées.

C'est une mesure indispensable et qui, chers collègues, devrait nous rassembler. Nous pensons également qu'il est important de donner davantage de latitude aux collectivités territoriales pour exonérer de cotisation foncière des entreprises – CFE – les entreprises qui souffrent le plus de la crise. Depuis le début de la crise sanitaire, les dé...

Nous n'avons cessé, par ailleurs, de vous faire des propositions pour améliorer les dispositifs, pour étendre leur portée ou pour en corriger les insuffisances. Nous avons d'ailleurs été les premiers à réclamer une prolongation du PGE, …

… une extension du fonds de solidarité, une aide spécifique sur les loyers et surtout une annulation de charges massive – autant de mesures que vous avez systématiquement rejetées avant de les reprendre à votre compte, mais hélas avec retard. Aussi, malgré les nombreuses incertitudes et insuffisances de ce quatrième PLFR, nous savons combien c...

L'épidémie qui touche la France et le monde entier n'est pas encore endiguée. Elle a ralenti notre économie durant de longues semaines et a déclenché une crise dont nous ne nous sortirons probablement pas avant longtemps. La France a tenté de réagir rapidement, et je salue cette réactivité. Ainsi, nous examinons un troisième projet de loi de fi...

… – comme ils ont voté pour les deux premiers, madame la vice-présidente de la commission des finances – , dans l'attente d'un plan de relance, qui, nous l'espérons, sera plus ambitieux, plus global, et prendra en compte nos propositions.

Nous savons qu'en raison de l'épidémie de coronavirus, les mois qui nous attendent seront très difficiles. C'est pourquoi, il est vital que les mesures prises par le présent PLFR soient appliquées le plus vite possible. L'économie française et nos entreprises, au premier rang desquelles les TPE et PME, ne peuvent attendre. La révision du plan ...

L'épidémie de coronavirus nous a plongés dans une crise sanitaire inédite ainsi que dans une crise économique d'une ampleur inouïe. Nous le savons désormais, l'année 2020 sera marquée par une très violente récession. Il s'agit d'un bouleversement économique sans précédent, tant l'activité est à l'arrêt et tant le redémarrage sera long et incert...

Néanmoins, il faut aller encore beaucoup plus loin, car le PLFR n'est pas à la hauteur des immenses besoins de toutes les entreprises en grande difficulté. Dans un esprit de responsabilité, nous mettons sur la table des propositions concrètes pour soutenir davantage notre tissu économique, en particulier les cafés, commerces, restaurants et hô...

Je termine, monsieur le président. Nous prendrons donc pleinement notre part à cette mission pour veiller à ce que l'application des dispositifs soit simple, opérationnelle et pragmatique. Il est impératif que le Gouvernement mette à la disposition des députés des tableaux de bord journaliers de suivi des différents dispositifs par département...

Tous ensemble, nous nous devons de gagner cette bataille contre le Covid-l9. C'est la raison pour laquelle nous vous assurons du soutien des députés du groupe Les Républicains. Nous voterons pour ce PLFR même si nous voulons, même si nous devons aller beaucoup plus loin pour sauver nos entreprises et préparer le déconfinement économique.