Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Nous avons longuement débattu du sujet des primes. Si nous y revenons une fois encore, c'est en raison d'incompréhensions persistantes dans les territoires, où prévaut à ce sujet une impression d'injustice et d'inégalité. Des gens dont les statuts sont différents, mais qui font néanmoins le même travail, ne seront pas récompensées de la même fa...

Cet amendement de Vincent Descoeur vise à flécher 10 millions d'euros de crédits, lesquels pourraient être gérés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , pour tenir compte de la situation particulière et difficile des ressourceries et des recycleries de l'association Emmaüs, qui ont perdu beaucoup d'argent – en...

Je profite de cette discussion sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour vous alerter, monsieur le ministre délégué. Depuis le 1er janvier 2020, les URSSAF assurent les missions auparavant confiées au RSI – le régime social des indépendants. Or, quand ce régime existait encore, il couvrait les dépenses de santé liées à ...

J'ai bien compris que le rapporteur général et le ministre délégué jugeaient préférable d'attendre, mais c'est en ce moment que les primo-accédants à l'emploi terminent leurs études et se retrouvent sur le marché du travail. Si nous attendons encore, il sera trop tard. C'est donc dès à présent qu'il faut donner un coup de pouce aux entreprises ...

Cet amendement de M. Marc Le Fur tend à créer une prime ponctuelle pour les assistantes maternelles qui ont continué pendant le confinement à accueillir des enfants, permettant ainsi aux parents de poursuivre leur activité professionnelle. Il importe de saluer leur travail et de leur dire notre reconnaissance.

Cet amendement de notre collègue Constance Le Grip tend à soutenir les librairies indépendantes, très fragilisées par leur fermeture administrative pendant la crise sanitaire et par l'essor des ventes sur internet. Pour les mêmes raisons que Mme Pires Beaune, je le retire.

Veuillez m'excuser pour cette erreur, monsieur le président ! L'amendement no 162 de Marc Le Fur propose la création d'un fonds de soutien aux monuments historiques ainsi qu'aux parcs et jardins recevant du public. Du fait de leur fermeture administrative, ils n'ont pu recevoir personne et ont vu leurs recettes diminuer fortement.

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à financer le versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 à 1 500 euros pour les salariés des sous-traitants travaillant dans les EHPAD, quel que soit le statut de ces établissements. Après l'annonce par le Gouvernement du versement d'une prime exceptionnelle aux professionnels des secteurs ...

Je me réjouis de l'adoption de l'amendement précédent qui ouvre de nouveaux crédits au titre de la mission « Culture ». Par ces amendements de Mme la présidente Genevard, nous vous proposons d'aller plus loin, en partant notamment du constat dressé par la Cour des comptes dans son rapport sur le budget 2019. Elle y explique que la montée en pui...

Cet amendement que vous avez déposé, madame la présidente, vise à élargir le spectre des plans sectoriels – aujourd'hui réservés à l'automobile et à l'aéronautique – aux industries créatives. Un fonds « Industries créatives » serait ainsi dédié au renforcement du haut de bilan des ETI, des PME et des sous-traitants de la mode et du luxe. Pour ...