Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement concerne les mécanismes de participation et d'intéressement, lesquels doivent être favorisés – nous serons tous d'accord sur ce point. Certains dispositifs ont déjà été revus, à l'instar du forfait social, qui est onéreux pour les entreprises et ne favorise pas le recours à l'intéressement et à la participation. C'est pourquoi je...
Cet amendement a pour objectif de soutenir le bâtiment, qui en a bien besoin. Je voudrais revenir, cependant, sur l'emploi des jeunes. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, en raison des annonces que vous avez faites à retardement pour, peut-être, demain, encourager l'embauche des jeunes diplômés qui vont arriver sur le...
Cet amendement a été déposé à l'initiative de notre collègue Marc Le Fur, dans le même esprit que ceux qui viennent d'être défendus. Il se justifie sous le prisme de l'équité fiscale. D'un côté, les commerces de proximité, qui, en règle générale, participent à la dynamique des centres-villes, s'acquittent de la TASCOM ; de l'autre, les entrepô...
Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury vise à corriger une erreur qu'ont pu commettre certaines communes. La loi de finances initiale pour 2020 a fait de 2017 l'année de référence pour la fixation du montant des transferts de taxe foncière sur les propriétés bâties du département vers les communes, à partir de 2021, en compensation de la ...
Ce que j'entends, monsieur le ministre délégué, c'est qu'il faut faire quelque chose pour répondre à la demande des agriculteurs. Comme le rappelait notre collègue Charles de Courson, le dispositif a existé et existe toujours pour d'autres professionnels, les artisans et les commerçants. Nous savons que l'année 2020 sera marquée par un tassemen...
Il s'agit d'alléger les charges des entreprises en donnant aux collectivités la possibilité de les exonérer de taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020.
Il vise à porter exceptionnellement de deux à trois mois le délai de nomination des membres des commissions communales des impôts directs et des commissions intercommunales des impôts directs, eu égard au décalage au 28 juin du second tour des élections municipales. Sans cela, la constitution des commissions devrait avoir lieu en période estiva...
Cet amendement de notre collègue Bonnivard prévoit la remise d'un rapport sur les conséquences fiscales pour l'État en cas de non-paiement de tout ou partie des loyers afférents aux résidences de tourisme dont l'activité est affectée par la propagation du virus covid-19. La question des loyers a été essentielle durant la crise et est souvent re...
Par cet amendement, notre collègue Julien Dive propose une nouvelle exonération facultative et permanente au profit des entreprises exerçant une activité en zone extra-communautaire. Cette exonération de CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – et de CFE permettrait aux régions qui le souhaitent d'intervenir et de participer à ...
Je suis agréablement surprise de constater que le Gouvernement évolue sur cette question, mais il faut aller très vite, car les entreprises ne peuvent plus attendre : c'est leur survie qui est en jeu. Je maintiens donc l'amendement de mon collègue Julien Dive.
Ce sous-amendement vise à accroître le périmètre du crédit d'impôt proposé par l'amendement no 2394 du Gouvernement. Si celui-ci est de bon augure, il nous semble intéressant de prendre en compte notamment les dépenses liées à l'information, qui sont importantes pour les médias audiovisuels. Une telle mesure contribuerait à la relance de ce sec...
Déposé par M. Julien Dive, il vise à soutenir la production et la consommation de sources d'énergie dites propres, comme le superéthanol E85, en élargissant l'exonération de la taxe régionale sur les délivrances de certificats d'immatriculation aux véhicules qui utilisent ces énergies. Le superéthanol a l'avantage d'être produit en France, d'êt...
