Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 15)

Ils ont été rédigés par notre collègue Marie-Christine Dalloz. Alors que l'article 15 concerne la réassurance des portefeuilles de risques, ces amendements visent à diminuer le montant de la garantie des pertes finales liées à ces dispositifs. L'amendement no 483 tend ainsi à ramener la perte maximale de l'État de 2 milliards à 1 milliard d'eu...