Projet de loi de finances pour 2021
(Discussion générale)

Au terme d'une année particulièrement noire pour l'économie française comme pour le moral de nos compatriotes, nous voici prêts à achever ici l'examen du projet de loi de finances pour 2021. Ce moment revêt une certaine gravité, tant la crise qui nous frappe est violente. Or, aujourd'hui comme depuis mars, vous semblez ne pas prendre tout à fai...

Votre gouvernement et votre majorité nous promettaient une nouvelle façon de faire de la politique, mais nous découvrons en fait qu'au contraire, votre nouveau monde est décidément pire que l'ancien. La quasi-totalité de nos propositions, pourtant judicieuses, ont été balayées d'un revers de la main. L'opposition, de droite comme de gauche, a é...

Vous n'avez d'ailleurs pas hésité, en première lecture, lorsque le résultat d'un vote ne vous convenait pas, à recourir au procédé de la seconde délibération pour nous faire revoter en catimini, en pleine nuit.

Vous avez ensuite détricoté méthodiquement et cyniquement presque tout le travail des sénateurs, ne retenant quasiment aucune des avancées votées au Sénat.

Ils auraient permis de combler de nombreuses faiblesses et lacunes de ce PLF car, contrairement à ce que nous avons pu entendre dans cet hémicycle, ce budget n'est ni le plus fort ni le plus ambitieux de la Ve République. Quelle prétention, quel orgueil mal placé dans une période si difficile, que de vous croire si supérieurs aux autres ! Si vo...

Je terminerai en remerciant toutes les personnes qui ont participé à l'examen de ce texte. Monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, cher Éric, monsieur le rapporteur général, cher Laurent, mes chers collègues députés, je vous souhaite à toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année.

Nous avons commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2021 il y a deux mois. Or, en deux mois, loin de s'améliorer, la situation sanitaire, économique et sociale de notre pays s'est aggravée : un deuxième confinement, de nouvelles fermetures administratives, un plan de relance déployé au plus mauvais moment. Dès le mois d'octobre, nous...

À l'issue de la première lecture, nous n'étions guère plus satisfaits, la majorité ayant refusé l'intégralité ou presque des propositions, pourtant responsables et utiles, du groupe Les Républicains. Nonobstant, nous nous réjouissons de la qualité du travail fourni par le Sénat, qui a permis de nombreuses avancées déterminantes et très attendu...

Nous espérons néanmoins que le débat qui s'ouvre aujourd'hui permettra de lever le brouillard sur certains points, et de sauver ce qui peut encore l'être.

La très faible contribution des assurances aux pertes d'exploitation des TPE-PME ne doit pas être occultée : sur ce point, nous attendons beaucoup plus de transparence et de clarté. Le Gouvernement était tenu par la loi de remettre au Parlement, avant la fin du mois d'août, un rapport sur l'évolution de la sinistralité au premier semestre 2020....

La suppression de la quasi-totalité des mesures voulues par le Sénat en est la triste preuve. Un contexte sanitaire aussi difficile exigeait de travailler de concert et en faisant preuve de responsabilité : le projet de loi de finances pour 2021 aurait pu être considérablement enrichi par le travail des sénateurs, mais cela ne sera pas le cas ...

Nous examinons ce projet de loi de finances pour 2021 dans des circonstances bien particulières. L'épidémie de covid-19 et la crise économique qui en a découlé ont durement éprouvé les Français et font peser une grave menace sur l'avenir de nos entreprises et de leurs salariés. La crise bouleverse aussi complètement nos finances publiques, com...

Ce PLF pour 2021 était tout particulièrement attendu, puisqu'il détaille enfin le plan de relance – un plan de relance que les députés Les Républicains réclamaient depuis juin et qui n'a que trop tardé. Que de temps perdu alors que les plans sociaux se sont multipliés à la sortie de l'été ! Que de temps perdu alors que les députés Les Républica...

Dès le début de la crise, nous vous avions d'ailleurs alertés sur l'impératif d'éteindre l'incendie avec une citerne et non pas avec un arrosoir. Si nous avons obtenu un élargissement des aides du fonds de solidarité et un début, trop timide hélas, d'annulations de charges, nous avons aussi toujours réclamé un vrai plan de financement de ces dé...

Pas un mot sur le financement de ces milliards ! Vous n'en parlez jamais ! Sans plan de financement, vous êtes en train de créer un mur de dettes qui, tôt ou tard, deviendra un mur d'impôts nouveaux. Or nous le répétons mois après mois, année après année, la France croule déjà sous les taxes et les impôts, avec un taux de prélèvements obligatoi...

Ce plan de relance et ces dépenses de crise auraient dû s'accompagner de réformes structurelles d'ampleur, dont vous vous exonérez complètement. C'est un manque de responsabilité coupable de votre part. J'en viens aux faiblesses de ce PLF pour 2021. Pour sauver notre économie, il faut regarder la réalité en face et faire preuve de lucidité. Or...

Jamais vous n'avez voulu profiter de la conjoncture favorable pour amorcer un assainissement de nos finances publiques et restaurer nos marges de manoeuvres budgétaires.

Avant la crise, la France était déjà championne d'Europe des dépenses publiques, à 54 % du PIB. Avant la crise, nous avions déjà un déficit trois fois plus élevé que la moyenne de la zone euro, à 3 % du PIB. Avant la crise, notre dette atteignait déjà les 100 % du PIB. Faute d'assainissement des finances publiques et de réformes de fond, il n'...

Rien ne nous assure donc du caractère réellement opérationnel des mesures annoncées. Pour ce qui est des 37 milliards d'euros financés par l'Europe, une fois encore, il ne s'agit pas d'argent magique. Cela se traduit déjà par une augmentation de 5 milliards d'euros du prélèvement européen pour 2021, et ce n'est qu'un début. Enfin, certaines m...

Non, le compte n'y est pas et les députés Les Républicains ne pourront pas voter un budget de cette nature !