Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L'article 5 va effectivement dans le bon sens, puisqu'il permettra aux entreprises souhaitant prendre cette option de réévaluer leurs immobilisations sans imposition immédiate de l'écart de réévaluation, donc de reconstituer leurs capitaux propres et d'être en situation de force face aux organismes financiers. J'en viens au retraitement fiscal...
Vous avez indiqué, monsieur le ministre délégué, que de nombreuses entreprises se saisiraient de cet outil à compter du 31 décembre 2021. Or je pense que les entreprises essaieront de s'en saisir bien plus tôt – certaines clôtures interviennent d'ailleurs bien avant cette date. Nous pourrons donc disposer de certaines informations dès 2022. Mon...
