Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L'amendement de M. Patrick Hetzel vise à revenir sur l'un des éléments essentiels de l'article 8 : la suppression du mécanisme de doublement d'assiette du CIR pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilés. Ce dispositif de doublement participe à l'incitation au développement du lien ...
Il va dans le même sens que celui que vient de présenter Marie-Christine Dalloz et vise à soutenir le crédit d'impôt innovation en faisant en sorte qu'il ne soit pas limité dans le temps. Il est vrai que le bornage a été arrêté l'an dernier, mais j'estime que la situation a changé. Les entreprises doivent pouvoir se projeter dans le temps, tout...
Le bornage ne peut pas être apprécié de la même manière pour tous les crédits d'impôt. En l'espèce, il s'agit d'un crédit d'impôt particulier, car il concerne des entreprises engagées sur de très longs cycles. Comment peut-on donc imaginer qu'une entreprise lance un programme de recherche, si elle sait qu'au 31 décembre 2022 tout va probablemen...
