Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Vous présentez l'article 13 comme le fruit d'une volonté de simplifier la taxation de l'électricité. Nous pourrions vous suivre dans cette voie, d'autant que M. le ministre délégué vient de nous présenter un argument supplémentaire en sa faveur, en nous disant qu'il était nécessaire de se conformer aux dispositions européennes. Je note cependa...
Contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, cette mesure s'apparente tout de même à la fois à une volonté de centralisation au travers de l'unification et, vous ne pouvez pas prétendre le contraire, à une hausse d'impôt, puisque 141 millions d'euros seront ainsi prélevés aux ménages. Cet amendement d'Éric Woerth, préside...
Le motif de l'amendement d'Éric Woerth que j'ai défendu est de laisser la liberté aux collectivités de fixer ou non leur taux au niveau maximal, comme à l'heure actuelle. Rien de plus.
