Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Nous avons besoin d'une vision d'ensemble. Vous avez annoncé, madame la ministre, pour la seconde partie un amendement déjà prêt, précisant qu'en tant qu'ancienne parlementaire, vous estimiez qu'il nous fallait du temps pour en prendre connaissance. En revanche, nous n'avons découvert le présent amendement qu'il y a quelques heures. Pour que n...
Identique aux précédents, il vise à prendre en considération la situation des familles en augmentant la réfaction par enfant à due concurrence de l'abaissement du seuil. Permettez-moi de revenir sur des points déjà évoqués, madame la ministre, car je souhaite que vous nous répondiez sur l'orientation que vous allez donner à la taxe annoncée su...
Je voudrais revenir sur certains propos de M. le rapporteur général, tout en regrettant que Mme la ministre n'ait pas développé son point de vue sur ces amendements de suppression. Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas dire que le malus n'est pas un impôt au motif que l'acquisition de tel ou tel modèle de véhicule reste facultativ...
Certaines dépenses de nos concitoyens sont facultatives, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent donner lieu à des impôts, à commencer par la TVA. Madame la ministre, j'aimerais savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la taxe sur le poids des véhicules. Si nous nous inquiétons aujourd'hui du durcissement concernant le ...
Madame la ministre, il est difficile pour nous d'examiner ce sujet important du PLF qu'est la fiscalité automobile, puisque c'est en seconde partie que seront examinées des modifications la concernant, modifications dont nous ne savons rien aujourd'hui, qu'il s'agisse de leur portée, de leur montant, ou du calendrier de leur application. Nous a...
Ce sont les premiers d'une série d'amendements de Dino Cinieri, qui visent à limiter le malus à un pourcentage du prix d'acquisition du véhicule. Il s'agit d'une mesure de bon sens. Nous devons en effet nous interroger : est-ce le bon moment pour surtaxer une filière automobile en pleine mutation technologique ? Dans une période difficile, ne m...
Dans ces territoires, des dispositifs divers – sites internet, aires réservées… – incitent certes au covoiturage, mais ce dernier ne peut fonctionner que s'il y a une certaine capacité.
Cet amendement, comme les identiques, vise à plafonner le malus à 30 %, contre 50 % dans le projet de loi. Sachant que les véhicules sont soumis à un taux de TVA de 20 %, un malus d'un montant de 50 % ferait passer leur fiscalité globale à 70 % de leur prix d'acquisition ! Soixante-dix pour cent du prix d'acquisition du véhicule : je ne sais pa...
