Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Merci, monsieur le ministre délégué, pour les réponses que vous avez apportées. Nous avons déjà exprimé en commission des finances notre souhait de connaître la répartition de la DSIL par département. Pouvez-vous nous dire ce soir quels sont les critères qui ont été retenus, et quelle est la ventilation de ce milliard d'euros supplémentaires pa...
Le no 1445 est un amendement de repli par rapport à l'amendement no 1444 identique à celui de Mme Dalloz. Il propose de n'appliquer cet élargissement du bénéfice du FCTVA qu'aux contrats de location signés avant le 31 décembre 2022. Ces dispositions contribueraient au verdissement du parc automobile des communes : elles rendraient plus aisé le...
