Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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J'ajoute qu'alors que le Gouvernement affirme ne pas augmenter les impôts, l'évolution du plafond mordant constitue en réalité une augmentation d'impôt. Elle est…
… discrète, cachée, tranquille, sournoise, mais c'est bien une augmentation. L'État vient se servir, prélever directement des ressources, sans l'accord de la structure. Le mécanisme du plafond mordant constitue une vraie difficulté dans les relations avec l'ensemble de ces opérateurs, comme l'a souligné Marie-Christine Dalloz. Il faudra un jour...
La question du financement des chambres de commerce et d'industrie revient chaque année sur le tapis. Ce qui se passe ce soir est à l'honneur du Parlement car c'est grâce à tous les groupes qu'un amendement a pu être adopté en commission des finances pour s'opposer au projet du Gouvernement de réduire leurs ressources de 100 millions d'euros. ...
C'est un bel exemple de ce que le Parlement peut obtenir. Nous retirons donc nos amendements au profit de celui du Gouvernement qui traduit l'accord dont nous avons été informés par les CCI. Nous retirons également notre demande de scrutin public sur les amendements identiques.
Tout comme nous avons salué le travail réalisé par les CCI au cours de la crise sanitaire et celui qu'elles accomplissent aujourd'hui dans le cadre du plan de relance, nous saluons le rôle que jouent les CMA et nous proposons de leur donner des moyens supplémentaires en supprimant, pour 2021, le plafonnement sur les taxes acquittées par les ent...
