Projet de loi de finances pour 2021
(Mission santé (état b))

Ces amendements n'ayant pas été examinés par la commission, j'émettrai un avis à titre personnel. Le premier vise à augmenter de 10 millions d'euros le budget de Santé publique France ; le second tend à créer un programme « Stocks stratégiques en produits de santé », doté également de 10 millions. Mon avis est défavorable dans les deux cas, pou...

Il vise à revenir sur la baisse de 200 000 euros des crédits alloués dans le PLF pour 2021 aux actions en santé mentale. Il les augmente de 300 000 euros, notamment afin de soutenir les associations. L'amendement n'a pas été examiné par la commission et je me prononce donc à titre personnel. Cet amendement diffère du no 1977 de Mme Rabault, à ...

L'amendement no 1933 tend à créer un programme « Transparence santé » ; il n'a pas été examiné en commission. Les progrès en matière de transparence dans le domaine de la santé sont bien trop lents. La base de données Transparence-santé ne rend pas complètement le service souhaité. Sur la Dépakine, que vous avez citée, les associations de victi...

Cet amendement d'appel n'ayant pas été examiné par la commission, je ne peux me prononcer qu'à titre personnel. J'émets un avis défavorable, la proposition n'étant pas budgétaire et ne relevant donc pas du projet de loi de finances. Sur le fond, je confirme simplement que la profession est sous la double tutelle du ministère de la santé et de c...

Les amendements n'ont pas été examinés en commission, et j'émettrai donc un avis à titre personnel. Celui-ci sera défavorable, les sujets abordés n'ayant rien de budgétaire : l'amendement no 2009, qui concerne le coefficient géographique, relève à ce titre d'un article du PLFSS, tandis que l'amendement no 2021 pourrait faire l'objet d'une quest...

Mon amendement no 1873 est à la fois proche et différent de celui que vient de présenter Mme Pujol. Il est proche dans la mesure où il partage le souhait de recentrer l'AME sur les soins urgents et vitaux, mais il est différent puisque le montant proposé par Mme Pujol est bien plus important que celui que je propose : alors que notre collègue s...

Cet amendement, cosigné avec mon collègue Patrick Hetzel, rapporteur des crédits de la mission « Justice », qui viennent d'être examinés, propose une simplification du circuit de financement de l'AME en cas de garde à vue sans modifier le fond du dispositif. Il a été déposé en commission et rejeté par celle-ci. À l'heure actuelle, lorsqu'une p...

… et compliqué pour les forces de sécurité, qui doivent gérer deux dispositifs avec des procédures financières différentes pour des actes médicaux assez proches ! Je vous propose donc de fusionner ces deux procédures et de rassembler les crédits concernés au sein de la mission « Justice ». Les sommes en jeu sont limitées, puisque la direction ...

J'entends que le Gouvernement prend enfin conscience de ce problème et veut y apporter une réponse. Cependant, madame la ministre déléguée, comptez-vous régler la question lors de la navette, en nouvelle lecture du projet de loi de finances, afin que ce problème soit résolu dès le 1er janvier 2021 ? Prenez-vous un engagement pour 2022 ? Je veux...

Ces quatre amendements visent à réduire fortement les crédits alloués à l'AME, les baisses allant de 300 à 900 millions d'euros selon les amendements, sans pour autant recentrer l'AME sur les soins urgents – ce qui, vous l'avez compris, est mon souhait. La commission n'a examiné aucun de ces amendements. Du fait de l'absence de recentrage, j'en...

À son tour, cet amendement vise à réduire les crédits de l'AME sans toutefois recentrer cette aide sur les soins d'urgence, ce que je regrette car il s'agit selon moi d'une orientation indispensable. L'amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable. Dans l'exposé s...

Cet amendement vise à accroître de 2 millions d'euros les crédits de l'action 11 du programme 204 afin de financer un dispositif d'indemnisation. Rappelons que la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a introduit dans le code de la santé publique un nouvel article créant un dispositif d'indemnisation afin d'assu...

Qui dit indemnisation dit crédits budgétaires. De ce point de vue, on peut regretter que le Gouvernement n'aille pas jusqu'au bout en prévoyant les crédits budgétaires correspondant au dispositif d'indemnisation mis en place par la loi en mars 2020.

Votre amendement est le premier d'une série d'amendements relatifs au financement de la lutte contre la maladie de Lyme. Pas plus que les suivants, il n'a été examiné en commission et je vais donc me prononcer à titre personnel. Avant toute chose, je rappellerai que la lutte contre la maladie de Lyme est un sujet qui nous préoccupe tous, eu ég...

Je l'ai dit, ces amendements n'ont pas été examinés par la commission. À titre personnel j'émets un avis défavorable sur l'amendement no 2042, en considération de l'importance du montant proposé – 50 millions d'euros. J'émets en revanche un avis favorable sur les amendements nos 1986 de M. Clément, 2007 de M. Descoeur, présenté par Mme Cornelou...

Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que je vous demanderai de le retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable, la somme de 30 millions d'euros me semblant trop importante – je voudrais rappeler que l'année dernière le Sénat avait adopté un amendement soutenant la recherche sur la maladie de...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission : c'est donc à titre personnel que je donnerai cet avis. Madame Anthoine, vous proposez d'accroître de 20 millions les crédits du programme 204 afin d'améliorer la prise en compte des cancers et du vieillissement de la population. Nous pouvons en effet nous inquiéter à ce sujet : depuis le début...

Cet amendement vise à la création d'un nouveau programme budgétaire intitulé « Indemnisation des victimes de l'amiante », qui réunirait les crédits du FIVA et ceux d'un pôle public d'éradication de l'amiante que vous souhaitez instaurer. Il n'a pas été étudié en commission ; j'émettrai donc un avis personnel, qui sera défavorable à la fois en r...

Monsieur Daniel, vous souhaitez augmenter de 2 millions les crédits du programme 183, « Protection maladie », en diminuant d'autant les moyens consacrés à la prévention. Cela n'est guère en rapport avec le but que vous évoquez : favoriser la recherche scientifique portant sur les thérapeutiques non conventionnelles telles que la phytothérapie, ...

Il est défavorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent. Là encore, vous diminueriez de 2 millions les crédits de prévention au profit de l'AME, vecteur de financement inadapté. Je précise qu'il s'agit là, encore une fois, d'un avis personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement.