Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

130 amendements trouvés


20/07/2021 — Amendement N° CL34 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Gen...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° À compter du 1er septembre 2021, subordonner... (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre. L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour proc...

20/07/2021 — Amendement N° CL102 au texte N° 4386 - Article 5 (Non soutenu)
M. Diard, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, M. Meyer, M. Savignat, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Anthoine...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 « I. – À compter du 1er septembre 2021, doivent... (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder un délai raisonnable aux professionnels devant faire l’objet de la vaccination obligatoire. En effet, nombreux sont les professionnels qui, à compter de la...

20/07/2021 — Amendement N° CL47 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Gen...

À l’alinéa 7, après le mot : « virologique » insérer les mot : « , dont la présentation d’un résultat d’un auto test, ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir expressément que la présentation d’un auto test ne concluant pas à une contamination par la covid-19 permette l’accès aux lieux, établissements, services ou é...

20/07/2021 — Amendement N° CL46 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Gen...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° À compter du 20 août 2021, subordonner… (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 20 aout. L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour procéder...

20/07/2021 — Amendement N° CL51 au texte N° 4386 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Gen...

Après le 9° de l’article 322‑3 du code pénal, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à la vaccination. » Exposé sommaire : L’article 322-3 du code pénal prévoit des sanctions aggravées en cas de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, notamment lor...

20/07/2021 — Amendement N° CL295 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Door, M. Carrez, M. Sermier, Mme Poletti, M. Gaultier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Th...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/07/2021 — Amendement N° CL297 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Door, M. Carrez, M. Sermier, Mme Poletti, M. Gaultier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Th...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/07/2021 — Amendement N° CL99 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Diard, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cattin, M. Meyer, M. Savignat, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « du 2 juin 2021 » les mots : « de la promulgation de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. La loi ne pouvant être rétroactive, il est proposé par cet amendement de prévoir la mise en place du passe-sanitaire à compter de la promulgatio...

20/07/2021 — Amendement N° CL101 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Diard, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, M. Meyer, M. Savignat, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Anthoine...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « Le fait d’utiliser ou détenir un document mentionné au premier alinéa du présent B sans avoir réellement effectué de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, sans avoir été réellement vacciné ou sans s’être réellement rétabli à la suite d’une contaminat...

20/07/2021 — Amendement N° CL98 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Diard, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cattin, M. Meyer, M. Savignat, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prorogation des pouvoirs du Premier ministre dans le cadre de la sortie d’urgence sanitaire fixés jusqu’au 30 septembre 2021. En effet, le projet de loi ici présenté vise à attribuer de nouveaux pouvoirs au Gouvernement visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19 et...