Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Pour ma part, j'ai été très marquée par un événement qui s'est produit dans ma circonscription en septembre 2019 : l'incendie de trois poulaillers, situés près d'une citerne de gaz, laquelle se trouvait à proximité d'une maison d'habitation. Sur les murs de ces poulaillers, on pouvait lire des slogans antispécistes tels que « assassin » ou « ca...
Les arguments développés par M. le rapporteur général et M. le ministre délégué nous laissent avec cette question : est-il normal et loyal que ces associations soient financées par la générosité publique ? Vous ne pouvez y répondre par l'affirmative. Nos concitoyens ne comprennent pas cette situation. Même si c'est compliqué, monsieur le rappo...
Ce sujet est important : nous sommes en train de faire évoluer un dispositif qui permet de faire entrer des revenus récurrents dans la poche des salariés, sans qu'ils soient déclarés. Des questions se posent – je les ai d'ailleurs posées en commission –, qui n'ont pas reçu de réponse. Quelles seront les modalités de partage entre différents sal...
Cela crée une vraie difficulté, parce que dans les restaurants et les bars – là où se pratiquent le plus souvent les pourboires – les restaurateurs n'auront pas intérêt à afficher des prix plus élevés pour mieux rémunérer les salariés. Au contraire, ils afficheront des prix un peu plus faibles et les clients laisseront des pourboires à discréti...
Mais, là-bas, les pourboires sont indiqués en bas de la note. Cette mesure occasionnera des recettes de TVA en moins et des rémunérations qui ne seront pas soumises aux cotisations ni à l'impôt sur le revenu. Le mécanisme n'incitera donc pas à dépasser le seuil de 1,6 SMIC. Tous les dispositifs d'exonération qui s'appliquent sur des bases ne dé...
Cela fait plusieurs années que je dépose cet amendement. Nos concitoyens sont préoccupés par la question de l'accès aux soins. Or les centres hospitaliers situés dans nos territoires ruraux rencontrent de véritables difficultés de recrutement, qui pénalisent certains services au point de contraindre parfois à les fermer au moment des congés. ...
Cet amendement est identique à l'amendement n° 299, à ceci près que ce dernier prévoit une exonération pendant une période de cinq ans, tandis que l'amendement n° 300 la limite à trois ans. Le dispositif bâti en 2015 pour les médecins libéraux prévoyait un terme temporel, mais il a été reconduit parce que – j'y insiste – il fonctionne et appor...
Nous souhaitons encourager les transmissions d'entreprises. Pour cela, il est important d'aider les chefs d'entreprise dans leur préparation. Or quand un chef d'entreprise engage à cette fin des frais d'étude et de diagnostic, il ne peut pas les déduire de l'impôt sur le revenu. Le présent amendement vise à ouvrir cette possibilité. Il faut en ...
J'entends les arguments du rapporteur général. Certes, des aides existent. Reste que l'adoption de notre proposition serait vraiment de nature à favoriser les transmissions d'entreprises. Nous allons en effet être confrontés à une vraie difficulté puisque, dans les années à venir, un grand nombre de chefs d'entreprise prendront leur retraite ; ...
Tout le monde constate qu'il s'agit d'une disposition bizarre qu'il conviendrait d'éclaircir et de simplifier. En effet, les gens ne comprennent souvent pas leur premier bulletin de salaire, notamment la différence entre le net imposable et celui à payer. Lorsqu'un dispositif est nébuleux, il nous appartient à nous, législateurs, de proposer de...
Il concerne le mécanisme de l'impôt sur le revenu pour les personnes invalides et les personnes âgées de plus de 65 ans. À plusieurs reprises, j'ai été interpellée, dans ma permanence, par des couples aux retraites modestes dont l'un des deux vit en maison de retraite. Ils doivent payer un impôt sur le revenu malgré la faiblesse de leur trésore...
