Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement des députés du groupe Les Républicains vise à revenir sur la suppression, voulue par le Gouvernement, de la niche intitulée « Exonération d'impôt sur les sociétés des bénéfices réalisés, au cours des vingt-quatre mois suivant leur création, par les sociétés créées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2021 pour reprendre un...
La suppression de la niche que nous venons d'évoquer entraînera celle des exonérations d'impôts locaux associés. L'amendement vise à les maintenir – en particulier l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cela facilitera la reprise des entreprises en difficulté. Il...
Certaines en viennent à fermer. Nous connaissons tous ces situations dans nos territoires, mais nous constatons aussi que les reprises fonctionnent, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. N'oublions pas que, derrière chaque fermeture d'entreprise, il y a des emplois, des familles et parfois des drames. Les outils dont nous parlons constitue...
