Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Déposé par notre collègue Marie-Christine Dalloz, cet amendement demande au Gouvernement d'évaluer le dispositif de l'article 12 dans un rapport chiffrant de manière exhaustive les moyens alloués à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, afin d'éclairer la représentation nationale dans un délai de six mois à compter de la promulgation ...
Je suis surprise que le rapporteur général et le Gouvernement aient donné un avis défavorable, car il est toujours important de procéder à une évaluation des dispositifs que nous votons dans la loi. Cette expérimentation de recentralisation du RSA aura des impacts sur les départements et sur les CAF, qu'il serait opportun d'étudier dans un état...
